REGLEMENT COMPLET DU JEU CHAMPAGNE TSARINE

1. SOCIETE ORGANISATRICE

La société Champagne Chanoine Frères depuis 1730, dont le siège social est situé Allée du Vignoble 51100 REIMS, immatriculé au RCS de REIMS sous le numéro 329 165 344 (ci-après désigné « la Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat qui se déroulera du 01/07/2012 au 31/12/2012 sur le site internet accessible à l’adresse www.tsarine.com (ci-après « le Site »).

2. QUI PEUT PARTICIPER ?
La participation à ce jeu est réservée aux particuliers, personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine.
Les membres de la Société Organisatrice, son personnel, ses prestataires pour cette opération, et les membres de leur famille ne peuvent participer au jeu.

3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer, rendez-vous sur le Site et cliquez sur l’icône figurant sur la page d’accueil pour accéder au jeu.
Le participant devra renseigner de façon préalable et à titre obligatoire les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale et adresse de courrier électronique.
Il devra ensuite répondre à la question à choix multiples qui lui sera posée.
Une seule participation par personne est autorisée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les coordonnées des participants.
Tout participant qui communiquerait des coordonnées fausses ou incomplètes, ou adopterait un quelconque comportement frauduleux à un stade quelconque de sa participation, sera éliminé.

4. DETERMINATION DU GAGNANT
Un tirage au sort sera effectué par l’étude SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, huissiers de justice à Paris, le 07/01/2013 (ou à une date ultérieure retenue par la Société Organisatrice) pour désigner un gagnant parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement à la question.
Le gagnant remportera un week-end pour 4 personnes à Paris les 02 et 03 Mars 2013 comprenant :

- le transport en train A/R depuis la ville du gagnant à Paris

- le transfert en limousine gare/ hôtel / gare,

- une nuit en hôtel 4 étoiles (2 chambres doubles),

- les conseils d’un styliste personnel présent à l’hôtel,

- une halte shopping accompagné du styliste personnel avec la possibilité de dépenser 1.000 euros pour l’achat de vêtements/chaussures ou d’accessoires de mode divers (à dépenser immédiatement sur place sans possibilité d’obtenir une quelconque contrepartie en numéraire si cette somme n’est pas dépensée ou n’est pas dépensée intégralement).
- éventuellement 4 invitations pour un défilé de la FashionWeek (sous réserve des dates et faisabilité),

- un diner et une soirée VIP pour 4 personnes.
Ce lot représente une valeur commerciale totale de 6000€ TTC.
Le lot n’inclut pas autres frais annexes non prévus (nourriture, souvenirs etc…).
Aucun document ou photographie concernant le lot mis en jeu n’est contractuel. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au lot proposé, un lot d’une valeur équivalente ou présentant des caractéristiques proches.
Le gagnant sera prévenu par la Société Organisatrice par courrier électronique.
Le gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le lot attribué est personnel au gagnant et non cessible. Il ne pourra faire l’objet d’aucun échange - total ou partiel - ou d’une quelconque contrepartie, même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme.
Si le gagnant ne souhaite pas bénéficier de son lot, il ne sera pas remis en jeu et demeurera la propriété de la Société Organisatrice, qui en disposera librement.
Par ailleurs, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir lors du week-end.

5. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION AU SITE
Chaque participant pourra obtenir le remboursement (par virement bancaire), des frais de connexion au Site pour le temps nécessaire à la participation au jeu (forfait 0,19 €) ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement (sur la base du Tarif lent ECOPLI en vigueur).
Tout participant qui souhaite obtenir ce remboursement devra accompagner sa demande par courrier d’un relevé d’identité bancaire, du détail de sa facture internet et des indications suivantes : nom, prénom, adresse postale.
La demande de remboursement devra être envoyée, au plus tard, le 31/12/2012 (cachet de la poste faisant foi) - à l’adresse suivante : Champagne Chanoine Frères depuis 1730, Allée du Vignoble 51100 REIMS.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

6. RESPONSABILITE
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ces réseaux via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le Site, d’envoi d’e-mails erronés aux participants,…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement des réseaux Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement le Site sur lequel est accessible le jeu, ou d’affecter le bon déroulement de l’opération est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale. Si pour quelque raison que ce soit le serveur Internet de l’opération présentait des dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle des sociétés organisatrices ou plus généralement en cas d’agissements d’un participant ou de toute autre personne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu et le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé.

7. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est établi en langue française, qui seule fait foi.
Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la Consommation, le présent règlement est déposé en l’Etude SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, huissiers de justice, 54 rue Taitbout – 75009 PARIS.
Pendant toute la durée du jeu, le présent règlement pourra être obtenu gratuitement sur le Site.

8. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour tout litige concernant sa validité, son exécution ou son interprétation.
Plus généralement, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté l’exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel les concernant, auprès du Responsable du traitement (destiné à la gestion du jeu et à l’enrichissement du fichier clients et prospects) : Champagne Chanoine Frères depuis 1730, Allée du Vignoble 51100 REIMS.